J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18888
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOK9900044A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 décembre 1999, M. du Cheyron de Beaumont d'Abzac de Ladouze (Guynot), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chargé de mission au service du contrôle d'Etat, pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 1999 au titre de la mobilité.